- étendue du préjudice
- размеры вреда
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Clause pénale en Belgique — La clause pénale est celle par laquelle les parties à un contrat fixent à l avance une prestation forfaitaire accessoire, le plus souvent une somme d argent, qui sera due par le débiteur pour le cas où il serait en état d inexécution ou de retard … Wikipédia en Français
Bernard Tapie — au salon des entrepreneurs en février 2010. Parlementaire français Date de naissance 26 janvier 1943 … Wikipédia en Français
Doc Mailloux — Pierre Mailloux Pierre Mailloux, né le 14 janvier 1949 à Normandin au Québec, plus connu sous le titre de Docteur Mailloux ou Doc Mailloux, est un psychiatre et un animateur de radio québécois habitant à Trois Rivières. Parallèlement à son… … Wikipédia en Français
Docteur Mailloux — Pierre Mailloux Pierre Mailloux, né le 14 janvier 1949 à Normandin au Québec, plus connu sous le titre de Docteur Mailloux ou Doc Mailloux, est un psychiatre et un animateur de radio québécois habitant à Trois Rivières. Parallèlement à son… … Wikipédia en Français
Fondul Proprietatea — est une société par actions créée par l Etat roumain mais qui a vocation a devenir entièrement privée et indépendante de l Etat. Sa spécificité réside dans le fait que son objet social et son fonctionnement sont encadrés par une législation… … Wikipédia en Français
Pierre Mailloux — Pierre Mailloux, né le 14 janvier 1949 à Normandin au Québec, médiatiquement connu comme Doc Mailloux, est un psychiatre spécialisé en traitement de schizophrénie sévère, animateur de radio, expert médico légal et commentateur… … Wikipédia en Français
CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… … Encyclopédie Universelle
POLLUTION — Bien que d’usage banal à l’heure actuelle, le terme de pollution recouvre des acceptions fort diverses et qualifie une multitude d’actions qui dégradent d’une façon ou d’une autre le milieu naturel. Certes, le vocable désigne sans ambiguïté les… … Encyclopédie Universelle
Droit d'accès à la nature — L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter – sous certaines… … Wikipédia en Français
Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… … Wikipédia en Français
Législation de la fête parisienne — Instructions de police pour la renaissance du cortège du Bœuf Gras en 1896[1] … Wikipédia en Français